Conditions Générales de Vente
Version du 17 juin 2026 — brouillon à faire valider par votre juriste.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'achat de séances et formules Pilates Reformer auprès de New Life Fitness (ci-après « le studio »), exploité par [Raison sociale], [adresse], SIRET [N°], TVA [N°].
2. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe. La transaction est sécurisée. Aucune information de carte n'est conservée par le studio.
3. Validité des séances
Chaque formule comporte un nombre de séances et une durée de validité indiqués au moment de l'achat. Les séances non consommées au-delà de la durée de validité sont perdues, sauf cas de force majeure ou suspension validée par le studio (voir art. 5).
4. Réservation & annulation par le client
- Annulation gratuite : jusqu'à 12 h avant le cours, la séance est recréditée sur votre carnet.
- Annulation tardive : entre 12 h et 2 h avant le cours, la séance reste due (non recréditée).
- Moins de 2 h ou no-show : annulation impossible, séance définitivement consommée.
- Déplacement : un client peut déplacer une réservation vers un autre créneau jusqu'à 24 h avant le début, dans le même studio.
5. Mise en pause d'un carnet
Le client peut mettre en pause un carnet actif (en cas d'absence prolongée, maladie justifiée, etc.). La date d'expiration est automatiquement repoussée du nombre de jours de pause.
6. Annulation par le studio
En cas d'annulation d'un cours par le studio, chaque participant est recrédité automatiquement et prévenu par email. Aucun frais n'est appliqué.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation. L'achat d'une formule devient définitif dès la première séance consommée.
8. Remboursement
Voir notre Politique de remboursement.
9. Comportement & règlement intérieur
Le client s'engage à respecter le matériel, les autres participants et les consignes du coach. Le studio se réserve le droit de refuser l'accès à un client en cas de manquement répété.
10. Responsabilité
Le client déclare être apte à la pratique du Pilates Reformer et s'engage à informer le coach de toute contre-indication médicale. Le studio ne peut être tenu responsable d'accidents résultant d'un non-respect des consignes ou d'une condition non déclarée.
11. Données personnelles
Voir notre Politique de confidentialité.
12. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation [nom + URL].